La SACEM collecte des droits, elle ne prouve pas votre paternité. Comment dater vos chansons, démos et paroles avant de les faire écouter, gratuitement.
« Il faut déposer sa chanson à la SACEM pour la protéger. » Cette phrase, répétée dans tous les forums de musiciens, mélange deux sujets différents. La SACEM collecte des droits, elle ne délivre pas de preuve de paternité pour tous. Voici comment protéger une chanson quand on n'est pas sociétaire, ou avant de l'être.
Ce que la SACEM fait, et ne fait pas
La SACEM est une société de gestion collective. Son métier est de collecter et répartir les droits de ses membres quand leurs œuvres sont diffusées, radio, streaming, concerts, lieux publics. C'est précieux quand vos morceaux sont exploités.
Ce que la SACEM n'est pas, un service de preuve d'antériorité ouvert à tous. Pour y déposer une œuvre, il faut être admis comme sociétaire, ce qui suppose un début d'exploitation de votre musique. Et le dépôt SACEM concerne les œuvres destinées à l'exploitation, pas vos maquettes de travail, vos démos ou vos textes en cours.
Résultat, la période la plus risquée de la vie d'une chanson, celle où elle circule en démo avant toute sortie, n'est couverte par rien si vous ne vous en occupez pas.
Votre chanson est déjà protégée, reste à le prouver
En droit français comme dans les 181 pays de la Convention de Berne, une chanson est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans aucune formalité. Paroles, mélodie, arrangement, chacun de ces éléments est une œuvre.
Le vrai sujet est la preuve. Si votre démo envoyée à un label réapparaît sous un autre nom, le juge tranchera sur les dates. Celui qui démontre la possession la plus ancienne du morceau gagne. Cette démonstration s'appelle la preuve d'antériorité, et elle se constitue avant de faire écouter le morceau, jamais après.
La méthode en trois gestes
- Exportez la version que vous allez faire écouter. Le bounce exact, plus un PDF des paroles si le texte compte. Peu importe que le mix soit imparfait.
- Datez ces fichiers par un dépôt horodaté. L'empreinte SHA-256 lie le contenu exact du fichier à une date certaine établie par un tiers. Sur Copyright01, les 3 premiers dépôts sont gratuits et le certificat est immédiat.
- Faites écouter ensuite. Label, manager, beatmaker, autre artiste, toute personne qui reçoit le morceau est postérieure à votre preuve.
Conservez aussi vos fichiers de session (Logic, Ableton, FL Studio...). Leurs pistes séparées sont vos brouillons d'écrivain, aucun copieur ne les possède.
Les fausses protections à éviter
| Méthode | Pourquoi ça ne suffit pas |
|---|---|
| S'envoyer le morceau en recommandé | L'enveloppe ne garantit pas son contenu, les tribunaux l'écartent régulièrement |
| Poster sur SoundCloud ou YouTube | La plateforme peut supprimer le compte ou le contenu, et publier une démo n'est pas toujours souhaitable |
| L'email à soi-même | En-têtes falsifiables, aucune valeur d'intégrité |
| « J'ai les fichiers sur mon disque » | Les dates de fichiers se modifient librement, aucune valeur seule |
SACEM et dépôt horodaté, complémentaires, pas concurrents
Quand votre carrière décolle, l'adhésion SACEM devient pertinente pour collecter vos droits de diffusion. Vos dépôts horodatés antérieurs restent valables, ils documentent l'existence de vos œuvres avant même votre adhésion, ce qui peut servir en cas de litige sur une œuvre ancienne.
La bonne pratique du musicien prudent, dater chaque morceau terminé au moment du bounce, adhérer à la SACEM quand l'exploitation commence. Les deux outils font des choses différentes.
Fondateur de BotCow, éditeur de Copyright01. Service gratuit de protection des droits d'auteur. Certificat PDF avec empreinte SHA-256, reconnu dans 181 pays.
